Politique de confidentialité
Centre-aînés accorde de l’importance à la vie privée de ceux qui lui transmettent des données personnelles. La présente politique de la vie privée (la « Politique de la vie privée ») décrit comment et pourquoi nous collectons, stockons et utilisons les données personnelles. Elle dispense également les informations utiles quant aux droits des individus.
Cette Politique de la vie privée s’applique aux données personnelles qui nous sont fournies tant par des individus que par des organisations. Les données personnelles qui nous sont fournies peuvent être utilisées aux fins que nous décrivons dans la présente Politique de la vie privée ou à d’autres fins, autrement divulguées au moment de la collecte.
Centre-aînés possède et exploite le site Internet https://ainesadomicile.be/.
1. Les termes utilisés dans la présente Politique de la vie privée
Dans le présent document, nous utilisons les termes suivants :
- Les termes “nous”, “notre”, et “nos” (ou tout terme assimilé) renvoient à l’entité enregistrée personne physique Charlyne Caro dont le siège social est établi Rue Try-haut, 71 à 1480 Tubize et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0670.904.953 ;
- Le terme “données personnelles” fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un numéro d’identification ou grâce à un ou plusieurs facteurs) ;
- Les termes “vous” et “votre” (ou tout terme assimilé) désignent les personnes accompagnées agissant seules ou via leur représentant légal et les visiteurs du site https://ainesadomicile.be/, ainsi que de nos pages de réseaux sociaux ;
- Les autres termes s’entendent conformément aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679).
2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Centre-aînés (BCE/KBO 0670.904.953) est le responsable du traitement de vos données personnelles. A cet égard, vous trouverez nos coordonnées à la fin du présent document.
3. Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?
Voici une liste des données personnelles que nous recueillons et traitons :
· Données d’identification de la personne accompagnée (et de son représentant légal le cas échéant) : nom, prénom, photo, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, statut matrimonial, composition de la famille, coordonnées bancaires, numéro de registre national, numéro de passeport, copie de la carte d’identité et/ou du passeport.
· Données personnelles sensibles de la personne accompagnée : Centre-aînés, dans le cadre de l’accompagnement dispensé, est amenée à collecter des données personnelles sensibles concernant les personnes accompagnées : sur leur santé physique et mentale (informations sur un éventuel le handicap, état physiologique, évaluation des capacités, antécédents médicaux, etc.).
Si vous nous fournissez des informations concernant un tiers (un membre de la famille par exemple), vous devez vous assurer que ce tiers est informé de l’utilisation qui sera faite de ces données et qu’il vous a autorisé à nous les divulguer pour les utiliser (cette autorisation vaut également pour nos fournisseurs de services externalisés). Si nous avons besoin de données personnelles concernant des personnes liées à des utilisateurs pour fournir certains services, nous vous demandons de porter le présent document à leur connaissance.
4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Dans la plupart des cas, nous récoltons les données personnelles auprès des personnes accompagnées ou auprès des personnes qui visitent notre site web.
Les circonstances dans lesquelles nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant sont les suivantes :
- Lorsque vous faites appel à nos services d’accompagnement ;
- Lorsque vous entrez en communication avec nous par téléphone, par écrit, par courriel ou via d’autres moyens électroniques, ou encore lorsque vous nous fournissez d’autres renseignements directement ;
- Lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire de contact et faites une demande sur notre site web.
La mission que vous nous avez confiée pourrait être compromise si vous refusez de fournir les données personnelles que nous devons recueillir pour exécuter un contrat qui nous lie à vous. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler l’engagement ou le contrat qui nous lie, ce dont nous vous informerions directement.
5. Comment, et sur quelle base, utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de la manière la plus adéquate possible, en limitant leur utilisation à ce que nous jugeons raisonnablement nécessaire, aux fins et sur les bases légales suivantes :
· Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec nous :
o Informations : pour répondre à vos questions ou pour vous fournir des informations relatives à nos services d’accompagnement ;
o Services : pour prester nos services d’accompagnement ;
o Administration : pour convenir de plans de paiement et pour obtenir paiement des factures qui nous sont dues.
· Nos obligations légales imposent le traitement des données afin d’être en conformité avec les exigences comptables, fiscales et de sécurité sociale.
· En cas d’accord de votre part
– concernant le traitement de vos données personnelles, pour collecter les données concernant votre santé physique et mentale (allergies, maladies, fréquence cardiaque, informations sur un éventuel handicap, état physiologique, évaluation des capacités, antécédents médicaux, dossiers médicaux), dans l’unique but de votre correcte prise en charge par Centre-aînés ;
– concernant l’utilisation de cookies sur notre site web.
· Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes :
o Pour analyser et améliorer nos services et communications et pour surveiller la conformité à nos politiques et normes ;
o Pour assurer la sécurité de notre réseau et système d’information et pour prévenir ou détecter les menaces pour la sécurité, de même que les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes ;
o A des fins d’assurance ;
o Pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour se conformer à des ordonnances judiciaires.
6. Hormis nous, qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers. Nous ne procéderons à ce partage que si nous sommes légalement autorisés à le faire.
Lorsque, en tant que personne accompagnée, vous nous fournissez des données personnelles, nous partons du principe que, sauf demande écrite contraire de votre part, nous pouvons les divulguer lorsque nous jugeons que c’est raisonnablement nécessaire pour l’accomplissement de notre mission (comme mentionné dans la présente Politique de la vie privée) ou lorsque la loi applicable en la matière le requiert.
Nous partageons vos données personnelles avec :
- Des fournisseurs de services externes dans les domaines suivants : informatique et comptabilité ;
- Des prestataires externes vers lesquels il y a parfois lieu de rediriger la personne accompagnée (médecins, infirmiers, aide ménage, etc.) dans le cadre de ses services d’accompagnement.
7. Transferts d’informations au sein de l’Espace Economique Européen
Lorsque que nous transférons vos données personnelles vers des pays étrangers, nous les protégeons selon les termes de la présente Politique de la vie privée.
En tout état de cause, Centre-aînés ne transfère pas vos données en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen (“EEE”).
8. Sécurité de vos données personnelles
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, l’utilisation/la consultation non autorisées, la modification ou la divulgation de vos données personnelles. Nous avons mis en place des accords de confidentialité stricts (incluant nos obligations en matière de protection des données) avec nos fournisseurs externes de services.
Nous avons également élaboré des procédures permettant de traiter toute violation des données personnelles et nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, lorsque nous sommes légalement requis de le faire.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants dans le cadre de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles :
- Droit d’accès : Le droit d’accès vous permet d’obtenir une copie de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi comprendre comment et pourquoi nous les utilisons et vérifier que nous le faisons dans le respect du cadre légal. Il existe cependant certaines exceptions à ce droit, qui nous permettent de vous refuser l’accès aux données fournies. C’est notamment le cas si vous nous avez fourni des données personnelles relatives à un tiers, ou si une interdiction légale nous interdit de divulguer ces informations.
- Droit de rectification : Si certaines de vos données personnelles sont erronées, vous avez le droit d’en demander la rectification. Il vous est également possible de compléter les données lacunaires. Vous êtes invités à nous contacter en utilisant les coordonnées reprises ci-dessous, afin que nous puissions actualiser vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ont été modifiées. Nous n’endosserons aucune responsabilité en cas de perte si vous nous avez communiqué des données personnelles inexactes, fausses, tronquées ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu (par exemple, des obligations légales peuvent nous imposer de conserver vos données) et ne s’applique que dans certaines circonstances (par exemple dans le cas où vos données personnelles ont été récoltées illégalement).
- Droit de restriction : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Cela signifie que, si vous avez une raison particulière justifiant la restriction, vous pouvez limiter l’utilisation que nous faisons desdites données. Cela peut être le cas si vous avez des inquiétudes quant aux informations que nous détenons ou sur la manière dont les traitons.
- Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de nous demander la communication de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il vous offre aussi la possibilité de nous demander le transfert de ces données vers un autre responsable du traitement. Ce droit à la portabilité ne s’applique que si la base légale utilisée pour le traitement de vos données personnelles est le consentement ou pour les besoins d’un contrat, et lorsque nous effectuons le traitement par des moyens automatisés (sont exclus, par exemple, les documents papier).
- Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit absolu d’opposition au traitement de vos données personnelles dans le cadre de campagnes de marketing direct. Dans d’autres circonstances particulières, vous avec également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en nous demandant d’en bloquer, effacer et restreindre l’accès.
- Prise de décision individuelle automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision, qui peut comprendre l’évaluation de certains aspects personnels vous concernant, qui serait prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé et qui produirait des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecterait de manière significative. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances. Vous serez personnellement informés si nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée.
- Plaintes : En cas de différend concernant votre vie privée, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable avec vous. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pu y parvenir, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour la Belgique, voyez https://www.autoriteprotectiondonnees.be et pour les autres pays, cliquez ici < https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr >). Vous avez également le droit d’introduire une action devant les tribunaux.
Vous pouvez, à tout moment, faire valoir un des droits énumérés ci-dessus, en nous contactant via les coordonnées reprises en fin de document. En cas de doute, nous pourrions être amenés à demander une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de tout autre document valide pouvant confirmer votre identité.
10. Retrait de consentement
Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement que vous nous avez accordé pour le traitement de vos données personnelles de santé. Dès notification du retrait de votre consentement, nous mettrons un terme au traitement des données pour les finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, sauf si une autre base légale justifie la poursuite de ce traitement.
11. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous limitons la conservation de vos données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables et, le cas échéant, pour assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’actions judiciaires, jusqu’à extinction desdites procédures.
À l’issue de la période de conservation applicable, nous détruirons vos données personnelles, en toute sécurité et conformément aux lois et règlements en vigueur.
12. Modifications de notre Politique de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente Politique de la vie privée afin de la mettre à jour, de refléter tout changement dans notre manière de traiter vos données personnelles, ou d’y introduire les nouvelles exigences légales. Toute modification apportée à la présente Politique de la vie privée sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique.
La dernière mise à jour du présent document date de mars 2022. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières mises à jour.
13. Coordonnées de contact
Nous vous remercions d’adresser vos questions, commentaires et demandes concernant notre Politique de la vie privée à
Centre-aînés – Charlyne Caro
Numéro d’entreprise 0670.904.953
Adresse : Rue Try-haut, 71, 1480 Tubize
Email : contact@ainesadomicile.be